SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur le 31 octobre 2005, M. Carême, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur le 31 octobre 2005, M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur le 31 octobre 2005, M. Gysemberg, V., juge de paix du canton de Herentals, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2005, M. Van den Broeck, R., domicilié à Schoten, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 31 mars 2010.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2005, M. Vangenechten, H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Herentals.

Par arrêté royal du 30 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2005, Mme Gerets, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.