14 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 42 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1989 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1997;

Vu l'ordonnance de la Cour d'arbitrage du 13 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage, tel qu'il figure au tableau annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

Cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT