publié le 06 avril 2001
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 mars 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Henri Boel, président de la Cour d'arbitrage. Il prend rang dans l'Ordre à la même date.
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- services du premier ministre
- numac
- 2001021211
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- 06/04/2001
- prom.
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- moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 mars 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Henri Boel, président de la Cour d'arbitrage.
Il prend rang dans l'Ordre à la même date.