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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001011139 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001021156 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001021161 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001021160 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001007082 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001021200 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant le détachement de Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035332 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2001

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001002017 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 504 relative à l'institution d'un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4

erratum

type erratum prom. 14/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021224 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage. - Erratum
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