14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Coumanne, Jean-Noël, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège, est nommé comme assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Liège, en remplacement de M. Kinnard, Marcel, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Mme Lhoest, Françoise, juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée comme assesseur suppléant au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Liège, en remplacement de M. Lievens, André, dont elle terminera le mandat.

Art. 3.M. T'Serstevens, Jean-Baptiste, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé comme assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur, en remplacement de Mme Scarcez, martine, dont il terminera le mandat.

Art. 4.M. Jeurissen, Jean-Marie, juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé comme assesseur suppléant au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Limbourg, en remplacement de Mme Knapen, Liesbeth, dont il terminera le mandat.

Art. 5.M. De Munck, Hendrik, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé comme assesseur suppléant au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers, en remplacement de M. De Weerdt, Ivo, dont il terminera le mandat.

Art. 6.M. Mahieu, Wilfried, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre effectif au conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. Van Gelder, Lucas, dont il terminera le mandat.

Art. 7.M. Wezel, Guy, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant au conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de Mme Regout, Martine, dont il terminera le mandat.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX