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Arrêté Royal du 08 avril 2008
publié le 29 avril 2008

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024178
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29/04/2008
prom.
08/04/2008
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8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la version néerlandaise de l'intitulé de l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les mots « en de raden van beroep » sont insérés entre les mots « provinciale raden » et les mots « van de Orde der apothekers ».

Art. 2.Dans la version française de l'intitulé du même arrêté, les mots « au conseil provincial » sont remplacés par les mots « aux conseils provinciaux et aux conseils d'appel ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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