publié le 30 août 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 avril 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement (Services extérieurs) M. Hendrickx, L.A., conservateur des hypothèques à Tongres, à partir du 1
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- service public federal finances
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- 2010003486
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 avril 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) M. Hendrickx, L.A., conservateur des hypothèques à Tongres, à partir du 1er octobre 2008.
Secrétariat général Mme Busseniers, A.M.L., premier attaché des finances, à partir du 1er octobre 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.