Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008003068 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008003120 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008003146 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008003163 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008000479 source service public federal interieur Circulaire minitérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile type circulaire prom. 08/04/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008000534 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aywaille - Aywaille type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue de Beuvlimont - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un relevage rue de Longsart - Manage
^