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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grooten, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gr Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 avril (...)

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28/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grooten, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen (Humbeek).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 avril 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Schrijver, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du neuvième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - Mme Boere, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du neuvième canton); - M. Bieseman, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Grimbergen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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