14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 portant nomination de vingt trois membres de la Commission des pensions complémentaires;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de sa fonction de membre de la Commission des pensions complémentaires en tant que représentant des organismes de pension, est accordée, à sa demande, à M. Hugo Clemeur.

Art. 2.Mme Lut Sommerijns est nommée membre de la Commission des pensions complémentaires, en remplacement de M. Hugo Clemeur, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK