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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2007

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loi

type loi prom. 14/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003126 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1997 type loi prom. 14/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003127 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014084 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.283.000,- EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022265 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles
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