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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2007, M. Van Driessche, Patrick, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Damme, Alfons, dont il

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012091
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27/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2007, M. Van Driessche, Patrick, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Damme, Alfons, dont il achèvera le mandat.

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