14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 15, §§ 1er et 4;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles;

Considérant que les concernés sont membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et remplissent les conditions de nomination;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, M. Vincent Van Dessel.

Art. 2.Est nommé vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, M. Didier Matray.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de Vice-Présidente du comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, est accordée à Mme Anne Vleminck.

Art. 4.L'arrêté royal du 22 decembre 1995 portant nomination du président et du vice- président du comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS