publié le 24 août 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trèsor Public est accordée, à la date du 1 er août 2000, à M. V M. Van Gorp est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011306
- pub.
- 24/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trèsor Public est accordée, à la date du 1er août 2000, à M. Van Gorp, Hugo, C., M., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
M. Van Gorp est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.