MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Arrêtés concernant les membres des cours et des tribunaux du travail Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2000, qui produit ses effets le 13 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à sa demande, à M. J.-J. Mottet, domicilié à 4520 Wanze.

Tribunal du travail de Hasselt. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. F. Colson, domicilié à 3960 Bree, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2000, qui produit ses effets le 14 août 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. A. Baetens, domicilié à 9111 Belsele, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 14 août 1999.

Tribunal du travail d'Audenarde. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000, Mme C. Cloquet, domiciliée à 9700 Audenarde, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000, Mme L. De Moor, domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000, M. A. Louis, domicilié à 5570 Beauraing, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Cour du travail d'Anvers. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000, M. G. Kloeck, domicilié à 2150 Borsbeek, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tribunal du travail de Bruxelles (régime français). - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2000, M. G. Walckiers, domicilié à 1050 Bruxelles, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.