publié le 27 juin 2005
Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2005022507
- pub.
- 27/06/2005
- prom.
- 13/05/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum
Moniteur belge n° 163 du 23 mai 2005 : A l'annexe II, deuxième tableau, premier alinéa de la version française, les mots « Viandes Traitement (*) » sont supprimés et remplacés par les mots suivants : « Lait et produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation humaine. Traitement (*) ».
A la même annexe, même tableau, deuxième alinéa, les mots « Lait et produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation humaine » sont supprimés.