13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 51, alinéa 3;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 60 remplacé par la loi du 19 avril 2014;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment l'article 46;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances;

Vu l'accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 29 juillet 2015;

Vu l'accord du Collège réuni de la Commission communautaire commune donné le 29 juillet 2015;

Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française donné le 26 aout 2015;

Vu l'accord du Gouvernement de la Région wallonne donné le 27 août 2015;

Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté germanophone donné le 3 septembre 2015;

Vu l'accord du Collège de la Commission communautaire française donné le 10 septembre 2015;

Vu l'accord du Gouvernement flamand donné le 11 septembre 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 31 mars 2014 et le 5 février 2015;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 20 juin 2014 et le 2 juin 2015;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 24 avril 2014 et le 17 mars 2015;

Vu le protocole n° 161/1 du 18 novembre 2015 du Comité de secteur I "Administration générale";

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Vu l'avis 58.563/4 du Conseil d'Etat donné le 16 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois cordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 14 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances est complété par l'alinéa suivant : "Ce délai peut être prolongé par l'administrateur délégué du Bureau de sélection de l'Administration fédérale, chaque fois à concurrence d'une période d'un an maximum.

Art. 2.§ 1er. L'article 48 § 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Sont applicables aux inspecteurs des finances les articles 13, 14, alinéa 1er, 15 et 16 de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ». § 2. L'article 48 § 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « § 3. Sont seuls admissibles pour l'octroi des augmentations intercalaires dans l'échelle visée à l'annexe 1, les services prestés comme titulaire de cette échelle.

Par dérogation au premier alinéa, pour le calcul de l'ancienneté est prise en considération : 1.l'ancienneté acquise dans les grades d'inspecteur adjoint des finances, d'inspecteur des finances et d'inspecteur général des finances. 2. l'ancienneté acquise dans tout autre fonction procurant une expertise utile pour l'exercice de la fonction de l'inspecteur des finances, et ceci avec un maximum de 7 ans.Cette ancienneté est fixée par le Chef de Corps sur avis conforme du Conseil Les services prestés comme titulaire du traitement visé au § 2, c, du présent article sont assimilés à ceux prestés comme titulaire de l'échelle visée au § 2, a, pour l'octroi des augmentations dans cette échelle. »

Art. 3.L'article 110 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 110.En dérogation à l'article 11 de l'arrêté organique et sous réserve des autres dispositions de l'arrêté organique et des dispositions du présent arrêté, sont applicables aux inspecteurs des finances, à leur date d'entrée en vigueur respective, les dispositions statutaires et les dispositions statutaires modificatives contenues dans les arrêtés et parties d'arrêtés dont la liste figure dans l'annexe 2 au présent arrêté. »

Art. 4.L'annexe 2 au même arrêté, complétée par l'arrêté royal du 14 novembre 2008 complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est complétée par les arrêtés visés à l'annexe au présent arrêté.

Art. 5.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2016.

L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2014.

L'article 3 produit ses effets le 1er janvier 2003

Art. 6.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme S. WILMES

Annexe Liste des arrêtés royaux visés à l'article 1er du présent arrêté Arrêté royal du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale.

Arrêté royal du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.

Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale du 16 avril 2007 fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques.

Arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux.

Arrêté royal du 7 juin 2007 (I) modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Arrêté royal du 7 juin 2007 (II) modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse, art. 4.

Arrêté royal du 14 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires, chapitres I et II. Arrêté royal du 20 décembre 2007 (I) modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publié au Moniteur belge du 23 janvier 2008, p. 3472.

Arrêté royal du 20 décembre 2007 (II) modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publié au Moniteur belge du 29 janvier 2008, p. 5104.

Arrêté royal du 20 décembre 2007 (III) modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Arrêté royal du 20 décembre 2007 (IV) modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale.

Arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales Arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Arrêté royal du 13 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.

Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat, chapitres I, IV, VI, VIII, XIII et XIV. Arrêté royal du 21 novembre 2008 (I) modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Arrêté royal du 21 novembre 2008 (II) modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Arrêté royal du 7 décembre 2008 (I) modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Arrêté royal du 7 décembre 2008 (II) accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

Arrêté royal du 31 janvier 2009 (I) modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Arrêté royal du 31 janvier 2009 (II) modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Arrêté royal du 12 juillet 2009 portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public.

Arrêté royal du 7 octobre 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat, chapitre II. Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Arrêté royal du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale.

Arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans, articles 2 et 3.

Arrêté royal du 15 mars 2010 portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat, articles 1er et 19.

Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Arrêté royal du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux, chapitre Ier.

Arrêté royal du 10 septembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Arrêté royal du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans le fonction publique fédérale.

Arrêté royal du 14 novembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, à l'exception du chapitre Ier.

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.

Arrêté royal du 1er juillet 2012 portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat.

Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat.

Arrêté royal du 30 septembre 2012 portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat, chapitre Ier.

Arrêté royal du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Arrêté royal du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Arrêté royal du 14 avril 2013 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental, art.2 et 3.

Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1967 pub. 24/10/2001 numac 2001000905 source ministere de l'interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/1967 pub. 23/03/2018 numac 2018030614 source service public federal interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique.

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, titre IV, chapitre 1er.

Vu pour être joint à Notre arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme S. WILMES