SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Remon, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Remy, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Donck, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Lo-Reninge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Bodson, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Anderlecht (territoire du premier canton). - sont nommés notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Raes, I., licenciée en droit, notaire associée; - M. Grooters, N., licencié en droit, candidat-notaire.

Leurs résidences sont fixées à Molenbeek-Saint-Jean. - M. De Potter, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Josse-ten-Noode. - Mme Dauw, S., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Lo-Reninge. - M. Fosséprez, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Libramont-Chevigny. - M. Magnus, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du deuxième canton). - M. Bouttiau, E.-Ch., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Quévy (Asquillies).

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.