13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les articles 1bis, 1ter et 1quater, rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 19 mars 2003, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 : « Art. 1bis . Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de euro 5, avec cinq timbres spéciaux, constituant l'émission "Belgica 2006" consacrée aux plus importants thèmes de collections chez les jeunes.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 1ter . Il est émis un feuillet spécial de quatre timbres-poste spéciaux consacré à l'Union européenne.

Les valeurs d'affranchissement des timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur. - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 1quater . Il est émis, dans la série "Belgian World Champions", onze timbres-poste spéciaux consacrés aux champions du monde belges de motocross.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur. »

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 9.Il est émis un feuillet et un timbre-poste spécial à l'occasion du 70e anniversaire du Roi Albert II. Les valeurs d'affranchissement des timbres sont établies comme suit : - le timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde). »

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE