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Arrêté Royal
publié le 06 février 2004

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 13 janvier 2004, M. De Boeck, Geert, assistant, est confirmé dans sa fonction d(...)

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service public federal justice
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2004009075
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06/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 13 janvier 2004, M. De Boeck, Geert, assistant, est confirmé dans sa fonction d'assistant (rang A) à partir du 1er janvier 2002 et est nommé premier assistant à partir du 1er février 2002 dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

Par arrêté royal du 13 janvier 2004, Mme Marcotte, Anne, est promue chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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