13 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 14;

Vu la directive 97/37/CE de la Commission de la Communauté européenne du 19 juin 1997 portant adaptations au progrès technique des annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux du 6 mars 1986 et du 31 janvier 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Classes moyennes du 25 juin 1998;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation du 2 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que le délai de transposition prescrit par la directive précitée est dépassé et que la Commission européenne a transmis le 25 août 1998 une mise en demeure pour infraction aux dispositions du Traité;

Vu le fait que la liste existante des fibres doit être adaptée au progrès technique afin de permettre que des nouvelles fibres puissent être mises sur le marché;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles sont apportées les modifications suivantes : 1° Le numéro 2 est modifié comme suit : - Dans la colonne "Dénomination", le mot "cashgora (m)" est inséré après "guanaco (m)". - Dans la colonne "Description des fibres", les mots "chèvre cashgora (croisement de la chèvre cachemire et de la chèvre angora)" sont ajoutés après le mot "guanaco". 2° Le numéro 28 est modifié comme suit : - Le texte figurant dans la colonne "Dénomination" se lit : "Polyamide ou Nylon". - Le texte figurant dans la colonne "Description des fibres" est remplacé par le texte suivant : « Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant dans leur chaîne des liaisons amides récurrentes dont au moins 85% sont liées à des motifs aliphatiques ou cycloaliphatiques. » . 3° Les numéros 29 à 39 se lisent 32 à 42.4° Le nouveau numéro 29 est inséré. - Le texte figurant dans la colonne "Dénomination" se lit : "Aramide". - Le texte figurant dans la colonne "Description des fibres" se lit : « Fibre de macromolécules linéaires synthétiques formées de groupes aromatiques liés entre eux par des liaisons amides et imides, dont au moins 85% sont directement liées à deux noyaux aromatiques et dont le nombre de liaisons imides, lorsqu'elles sont présentes, ne peut pas excéder celui des liaisons amides. » . 5° Le nouveau numéro 30 est inséré. - Le texte figurant dans la colonne "Dénomination" se lit : "Polyimide". - Le texte figurant dans la colonne "Description des fibres" se lit : « Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant des motifs imides récurrents dans la chaîne. » . 6° Le nouveau numéro 31 est inséré. - Le texte figurant dans la colonne "Dénomination" se lit : "Lyocell". - Le texte figurant dans la colonne "Description des fibres" se lit : « Fibre de cellulose régénérée obtenue par un procédé de dissolution et de filage en solvant organique, sans formation de dérivés. » . - Un renvoi à la note en bas de page est ajouté après le texte figurant à la colonne "Dénomination". La note en bas de page se lit : « Par "solvant organique", on entend essentiellement un mélange de produits chimiques organiques et d'eau. » . 7° Le numéro 20 est modifié comme suit : la description est remplacée par la disposition suivante : « Fibre de cellulose régénérée obtenue moyennant une procédure viscose modifiée ayant une force de rupture élévée et un haut module au mouillé.La force de rupture (BC) à l'état conditionné et la force (BM) nécessaire pour donner un allongement de 5% à l'état mouillé sont telles que : Pour la consultation de la formule, voir image. où T est la masse linéique moyenne en décitex. » .

Art. 2.L'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifiée par les arrêtés royaux du 6 mars 1986 et du 31 janvier 1990 est modifiée comme suit : 1° Les numéros 29 à 39 se lisent 32 à 42.2° Le nouveau numéro 29 est inséré. Le texte figurant dans les colonnes "Fibres" et "Pourcentages" se lit : « Aramide | 8,00". 3° Le nouveau numéro 30 est inséré. Le texte figurant dans les colonnes "Fibres" et "Pourcentages" se lit : « Polyimide | 3,50". 4° Le nouveau numéro 31 est inséré. Le texte figurant dans les colonnes "Fibres" et "Pourcentages" se lit : « Lyocell | 13,00".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN