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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 mars 1999

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 17 novembre 1998, Mme Hendrickx, Ilse, licenciée en sciences commerciales, est nom Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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services du premier ministre
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1999021040
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19/03/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 17 novembre 1998, Mme Hendrickx, Ilse, licenciée en sciences commerciales, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 1er novembre 1998, M. Carton, Fabrice, né le 11 juillet 1970, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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