publié le 19 mars 1999
Personnel. - Nomination. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 1 er octobre 1998, Monsieur Doye, Jehan, né le 28 mai 1973, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 1 er novembre 1998, démiss(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021051
- pub.
- 19/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, Monsieur Doye, Jehan, né le 28 mai 1973, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Par arrêté royal du 13 janvier 1999, qui produit ses effets le 1er novembre 1998, démission de ses fonctions de conseiller adjoint auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est accordée à sa demande à M. Doye, Jehan.