13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, b);

Vu l'appel à candidatures concernant la composition du Conseil national de l'Ordre des architectes publié au Moniteur belge du 10 mars 2014;

Vu la candidature de M. Patrick Derycker introduite le 24 février 2014 et complétée par courriel le 21 mars 2014, pour la fonction d'architecte-fonctionnaire communal ou provincial;

Considérant que M. Patrick Derycker satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, b), de la même loi, dès lors qu'il travaille comme architecte auprès du service « préservation du patrimoine historique et architectural » de la ville de Gand;

Considérant que M. Patrick Derycker maîtrise les rouages du fonctionnement de l'Ordre des architectes vu qu'il est mandataire suppléant de l'Ordre des architectes de la province de la Flandre orientale depuis 2004, qu' il siège à la commission locale de stage et dans la chambre Communication du Conseil flamand et qu'il siège également dans le comité politique « accès à la profession », qui traite entre autres des sociétés des architectes;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Patrick Derycker est nommé, pour un terme de six ans, membre du Conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité d'architecte-fonctionnaire communal ou provincial.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS