12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Economie agricole

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'Economie agricole;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : « 2° Les personnalités scientifiques suivantes : M. Mormont, Professeur à la Fondation universitaire luxembourgeoise et à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

A. Thonon, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain;

G. Van Huylenbroeck, Professeur à la « Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen » de l'« Universiteit Gent ». »

Art. 2.L'article 3, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : « 2° M. G. Van Huylenbroeck, précité, est nommé Vice-président du Conseil scientifique. »

Art. 3.Les membres sortants du Conseil scientifique du Centre d'Economie agricole désignés par l'arrêté royal du 10 juillet 1997 restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargé de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK