publié le 10 octobre 2001
Comité de gestion de la sécurité sociale. - Mandats Renouvellements Par arrêté royal du 12 septembre 2001 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de Mme De Vits, M. Mme Geerts, M. M. Deswert, G. M. De Vos, L. M. Nollet, M; M. Roland(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022675
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- 10/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale. - Mandats Renouvellements Par arrêté royal du 12 septembre 2001 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mme De Vits, M. Mme Geerts, M. M. Deswert, G. M. De Vos, L. M. Nollet, M;
M. Roland, C. M. Savoye, M., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs;
Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mme Adnet, B. M. Abelshausen, W. M. Colin, P. M. De Muelenaere, R. M. Soete, P. M. Timmermans, P. M. Peeters, K., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;
Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : M. Justaert, M. M. Close, J.M., au titre de représentants du Collège national intermutualiste.