MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2001, M. Jamart, Ph., juge de paix du premier canton de Namur, est admis à la retraite à la date de 5 octobre 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 5 avril 2002.

Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 5 octobre 2001, M. Destrée, E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de paix du premier canton de Namur.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1eroctobre 2001, M. Burm, A., juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge au tribunal de police de Louvain.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. Van Volsem, F., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 octobre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.