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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Conseil : - Mme Trotti, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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12/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Colle, M.-H., M. Pauwels, R. et à M. Vanoirbeek, L., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Conseil : - Mme Trotti, Th., au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. Pauwels, R., dont elle achèvera le mandat; - M. Botterman, Ch., au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Vanoirbeek, L., dont il achèvera le mandat; - M. Tonneaux, S., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Colle, M.-H., dont il achèvera le mandat.

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