12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, modifié par la loi du 1er mars 2007, 11 et 12, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires;

Vu l'avis 45.255/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires est rapporté.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX