12 MARS 2001. - Arrêté royal adoptant à l'euro les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; Vu l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation indiquées ci-dessous, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euro repris dans la troisème colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. Durant