Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mai 2001

Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, Mme Dominique Junne est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 16 novembre 1998 et effet au 15 décembre 2000.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014085
pub.
18/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, Mme Dominique Junne est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 16 novembre 1998 et effet au 15 décembre 2000.

^