Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000210 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001000225 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adoptant à l'euro les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001021189 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le registre des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel
^