publié le 31 mars 2001
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Sunassistance » (code administratif numéro 0847), société anonyme, dont le siège socia(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011132
- pub.
- 31/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Sunassistance » (code administratif numéro 0847), société anonyme, dont le siège social est situé Torhoutsesteenweg 52, à 8400 Oostende, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.