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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2001

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loi

type loi prom. 02/04/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021208 source services du premier ministre Loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage type loi prom. 02/04/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021209 source services du premier ministre Loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000249 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000254 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000276 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001007072 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 3392 du 22 février 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2001 en application des lois coordonnées Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, J. Le colon(...) type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001009282 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001009324 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2001, entrant en vigueur le 27 avril 2001, Mme Gillet, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur général près la c Par arrêtés royaux du 6 avril 2001 : - Mme Verfaillie, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001009325 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 5 avril 2001 Mme Reynaert, L., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en annulatio (...) type arrêté royal prom. 21/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011144 source ministere des affaires economiques Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 116 de la ligne ferrée 15 Embranchement Drabstraat - Embranchement Zonhoven à Balen moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 115, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adoptant à l'euro les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 16 février 2001, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 30 juin2001 au soir, à M. Philippe Cornet, médecin-directeur. A partir du 1 er jui (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001009306 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 mars 2001, Mme Roberte Willequet est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand. Par arrêté ministériel du 22 (...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011155 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 88 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001016085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ordonnance

type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000331 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001000278 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 1/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. Ville de BRUXELLE(...) 26 cartes d'identité Pour la consultation du tableau, voir(...)

accord international

type accord international prom. 23/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001015043 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire démocratique de Corée relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires

erratum

type erratum prom. 09/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021213 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. - Erratum type erratum prom. 14/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021224 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001021223 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, est Les candidats doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge ou citoy(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001027214 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le triage-lavoir dit « Lavoir du Centre » sis rue des Mineurs 31, à Péronnes, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Cod COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le relais(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001007074 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 3397 du 22 février 2001 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les Corps de l'infanterie P. **** ****; B. ****. Corps de troupes blindées P. ****.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001011127 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 février 2000 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier Il portera la décoration civile. M. Neyens, Joseph, Tervuren. Par arrêtés royaux du 14 février 2 Ordre de Léopold II Officier MM. : Launois, Paul, Overijse; Vaneenoo, Julien, Wingene.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2001 numac 2001016102 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants - deux places vacantes de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain; - place vacante de juge social, au titre de travailleur in - deux places vacantes de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du tra(...)
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