publié le 13 avril 2001
Avis à la population n° 1/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. Ville de BRUXELLE(...) 26 cartes d'identité Pour la consultation du tableau, voir(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000278
- pub.
- 13/04/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Avis à la population n° 1/01 Vol de cartes d'identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale.
Ville de BRUXELLES (Neder-over-Heembeek) (le vol du 3 mai 2000) - liste complémentaire 26 cartes d'identité Pour la consultation du tableau, voir image