MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2001, entrant en vigueur le 27 avril 2001, Mme Gillet, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2001 : - Mme Verfaillie, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - M. De Smet, P., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Désir, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme, est nommé juge de paix de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 9 mars 2001 la désignation de M. Rotsaert, Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 mai 2001.

Par arrêté royal du 2 avril 2001 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Goutier J.-M., juge au tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.