12 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment les rubriques II., V. et XII. de l'annexe à cet arrêté;

Vu les avis des inspecteurs des Finances donnés les 7, 8 et 12 septembre 2000, 13 octobre 2000, 9 novembre 2000 et 29 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 février 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné les 17 et 30 janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, la rubrique II. est remplacée par la dispositon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe au même arrêté le point V.6.3. est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans la rubrique XII. de l'annexe au même arrêté il est inséré un point 6., rédigé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 5.Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE