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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2001

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loi

type loi prom. 26/06/2000 pub. 28/03/2001 numac 2001021181 source services du premier ministre Loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000010123 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000010125 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseilleurs et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000223 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 mars 2001, M. Geert Van Haegendoren, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de sa fonction d'assistant-chercheur scientifique indépendant à(...) 2° à exercer une fonction de professeur invité à la « Hogeschool Gent » à raison de 45 heures par a(...) type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001000225 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000227 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000257 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2001, la démission présentée par M. Roger Wierinckx de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lubbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000307 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000306 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000308 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000309 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...) type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001016082 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions de directeur est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Biston, Robert, E.J.Gh., qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001011122 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'a.s.b.l. « Electro-Test », ayant son siège à Melsbroek, est agréée pour le contrôle des ins (...) type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001021188 source cour d'arbitrage Arrêt n° 39/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 2125 En cause : le recours en annulation de l'article 17, 1°, de la loi du 17 juillet 2000 « modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deu La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001021186 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 13/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1779 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1253quater, d), du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbitrage,

décret

type décret prom. 19/01/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001035288 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques et portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Lens, Ath, Frasnes-lez-Anvaing, Celles, Mont-de-l'Enclus et Silly dans la province du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la section de Wépion de la ville de Namur dans la province de Namur

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001009266 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Huy La désignation de M. Olijff, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Huy, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 31 décembre 200 (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001009265 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Willems, J.-J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2000.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001000325 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2001, M. Goovaerts, Michel, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)

document

type document prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001021199 source conseil d'etat Présidence Le 6 mars 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu Premier Président M. le Président Willy Deroover. Le 26 mars 2001, M. le Premier Président Willy Deroover a prêté le serment constitutionnel entre les mains du Roi. type document prom. -- pub. 28/03/2001 numac 2001021206 source conseil d'etat Election des membres du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Schaerbeek Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Duriau, Francis. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Schae Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (artic(...)
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