publié le 28 mars 2001
Election des membres du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Schaerbeek Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Duriau, Francis. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Schae Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (artic(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2001021206
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- 28/03/2001
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CONSEIL D'ETAT
Election des membres du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Schaerbeek Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Duriau, Francis.
En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Schaerbeek.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).