12 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, modifiée par la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, notamment l'article 34;

Vu la demande de démission de sa fonction de membre du Conseil national de l'Ordre des architectes introduite par M. Richard Focque;

Vu la candidature de M. Koenraad Van De Vreken, au titre de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat, en remplacement de M. Richard Focque;

Vu les candidatures de Mme Françoise Govaerts, architecte fonctionnaire à la ville de Waterloo et de M. Arthur Ceuppens, architecte fonctionnaire à la ville d'Anvers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction membre du Conseil national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. Richard Focque.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil national de l'Ordre des architectes, au titre de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat, en remplacement de Richard Focque : Koenraad Van De Vreken.

Art. 3.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2004, membres du Conseil national de l'Ordre des architectes, au titre d'architectes fonctionnaires communaux ou provinciaux : Mme Françoise Govaerts, ville de Waterloo;

M. Arthur Ceuppens, ville d'Anvers.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 2006.

Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE