12 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu la perte de sa qualité de bourgmestre de M. Marcel Hendrickx;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil consultatif des bourgmestres en qualité de bourgmestre émanant d'une zone de police flamande de plus de 100 000 habitants;

Vu l'appel aux candidats du 4 septembre 2008;

Considérant qu'une seule candidature a été introduite;

Considérant que M. Francis Stijnen, bourgmestre de Turnhout, satisfait aux conditions de désignation posées par l'appel aux candidats;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Francis Stijnen est désigné au sein du Conseil consultatif des bourgmestres en remplacement de M. Marcel Hendrickx dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT