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Arrêté Royal
publié le 04 janvier 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Francis Toiremol, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pens

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service public federal interieur
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2009000534
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04/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Francis Toiremol, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1er février 2010.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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