12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, en ce qui concerne la nomination de Mme VAN DE VELDE Annie et M. STREMERSCH Stefan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 104, alinéa 7, modifié en dernier lieu par la loi du 18 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011529 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants type loi prom. 18/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011046 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants fermer, 198, modifié par la loi du 8 mai 2014, 199, 200, 201, 202, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2003, et 216, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Considérant que, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 précité, Mme VAN DE VELDE Annie a été reprise de manière erronée dans le rôle linguistique francophone;

Qu'il convient de corriger cette erreur;

Considérant que, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 précité, M. STREMERSCH Stefan a été nommé par erreur au Tribunal du travail de GAND, arrondissement Flandre orientale;

Qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, la nomination de Mme VAN DE VELDE Annie, domiciliée à 1501 HALLE, auprès la Cour du travail de BRUXELLES (FR) est retirée.

Mme VAN DE VELDE Annie, domiciliée à 1501 HAL, est nommée pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2022, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant auprès la Cour du travail de BRUXELLES (NL).

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, la nomination de M. STREMERSCH Stefan en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant au Tribunal du travail de GAND, arrondissement Flandre orientale, est retirée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL