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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022015000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022015001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022042936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2022, Monsieur Stan HOLVOET est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022015349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022043410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans - métier lourd 35 ans type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au système de chômage avec complément d'entreprise longue carrière - 40 ans type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022203813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame VAN DE VELDE Bri La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022204228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur JOLET An La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VERDEBOUT Daniel type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023030079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de voirie 235/80957 Par arrêté royal du 22 décembre2022, est octroyée une permission de voirie avec index 235/80957 à la SA Elia Asset, Avenue de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 23/01/2023 numac 2023200373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, en ce qui concerne la nomination de Mme VAN DE VELDE Annie et M. STREMERSCH Stefan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023010003 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 12 janvier 2023 le mot « Woluwé-Saint-Pierre » est remplacé par le mot « Leeuw-Saint-Pierre" dans le texte français dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 février 2022 par lequel l'é Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 16 janvier 2023, la SNC Arebo (n° BCE 0561.892.789), Steenweg naar Wetter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 16 janvier 2023, la SRL BVA (n° BCE 0731.782.153), Houtseweg 131 boîte 1 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206836 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2022 du 17 novembre 2022 Numéro du rôle : 6708 En cause : le recours en annulation de l'article 12 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 « relative à la taxe régionale sur les établis La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 8 septembre 2022, Monsieur FAFCHAMPS René-Martin, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a ét type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Madame VAN DE VELDE Brigitte, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022207230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur FIRQUET Jean-Marie, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été dé type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 21 décembre 2022, Monsieur DAMOISEAU Francis, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liè type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 21 décembre 2022, Monsieur JOLET Antoine, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Pré type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 23 décembre 2022, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liè type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2022, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dési Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2023 au 5 mars 2024 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 21 décembre 2022, Monsieur JESPERS Georges, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désig

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2023 pub. 23/01/2023 numac 2023040021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200022 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes stratégique immobilier (niveau A1), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2023 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200119 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accountmanager (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG22410 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200175 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs Seniors (niveau A2), francophones, pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 via www.selor.be. La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200223 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs en électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2023 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200260 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Dossiers Energie (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22567 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200224 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200138 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 non approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirect CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022042937 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2022, Madame Sofie WAEBENS, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022043195 source service public federal justice Ordre judiciaire - Appel à candidatures pour le mandat de président du conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre des médecins - Appel à candidatures pour un mandat de membre magistrat effectif du conseil d'appel utilisant la la 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arrêté royal n° (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Brigitte VAN DE VELDE Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Georges JESPERS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur René-Martin FAFCHAMPS Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Antoine JOLET Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jean-Marie FIRQUET Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022206940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Daniel VERDEBOUT Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2022207226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Rédacteurs web (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22271 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs Qualité & sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22469 Ladite sélection a été clôturée le 23/12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200121 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Expert (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22291 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2023. Il n'y a aucun lauréats. Il n'y a pas d(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en relations internationales (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG23002 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200181 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par acte du 4 janvier 2023, M. STALMACH Ryszard sise Graficzna 1, à 07-202 Wyszków est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023-0(...) Par acte du 4 janvier 2023, M. SEROKA Mateusz sise ul. Piotrusia Pana 2, à 07-202 Wyszków (PL56(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200182 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par acte du 5 janvier 2023, la BV INTERNATIONAAL TRANSPORTBEDRIJF G SNEL sise Blekerijlaan 2-12, à 3447 GR Woerden est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement(...) Par acte du 5 janvier 2023, la SPRL VANBERGEN ET FILS sise rue Petit Aaz 31, à 4680 Hermee (BE0(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200202 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantiers bâtiments (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22518 Ladite sélection a été clôturée le 11/01/2023. Le nombre de laur(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200266 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'électromécaniciens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG22214 Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2022. Le nombre de lauréat(...) type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Météorologues (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22372 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/01/2023 numac 2023200390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Adjoints Porte-Parole (niveau A2) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22379 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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