SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 non approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2022/2023, le prix de la pension pour les élèves internes hébergés au sein de l'internat annexé au CECS « La Garenne ».

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance communale sur les transports scolaires et les prestations diverses.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit une redevance communale sur l'organisation du spectacle « L'histoire approximative mais néanmoins touchante et non-écourtée de Boby Lapointe » ayant lieu le 4 février 2023, ainsi que sur la vente de boissons lors de cet événement.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, à partir du 1er janvier 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, du 1er janvier 2023 pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs bleus destinés aux déchets recyclables tels que plastiques, métaux et cartons à boissons.