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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 23 janvier 2023

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 23 décembre 2022, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liè

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023200024
pub.
23/01/2023
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043281 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043282 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 fermer, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 juillet 2022 au 25 juillet 2023 inclus.

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