12 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu les avis des inspecteurs des Finances et délégués du Ministre des Finances, donnés les 28 août, 19 et 21 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 décembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Ministre de la Justice et de l'vis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La rubrique II, 3.3., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Au point XXI, de l'annexe au même arrêté, le nombre « 45 » est remplacé par le nombre « 65 ».

Art. 3.A l'annexe au même arrêté, il sera ajouté un point XXIX, rédigé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS