publié le 30 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal de 21 janvier 1999, produisant ses effets le 25 septembre 1997, M. Cheron, A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, a droit à l'éméritat. Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Deschamps, Par arrêté royal du 21 janvier 1999, Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail prè(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009115
- pub.
- 30/01/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal de 21 janvier 1999, produisant ses effets le 25 septembre 1997, M. Cheron, A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, a droit à l'éméritat.
Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Deschamps, L., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, à la date du 20 mai 1998.
Par arrêté royal du 21 janvier 1999, Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1999.