Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour.

source: ministere de la justice

numac: 1999009079

pub.: 23/01/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009079.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour.

Vos données apparaissent sur cette page?