12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination de Monsieur Stefaan VYVERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 17, §§ 2 et 3 ;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 6, § 1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2023 ;

Vu l'appel aux candidats aux postes de président et de membres au Conseil de l'IBPT, publié au Moniteur belge du 22 août 2022 ;

Vu la candidature de Monsieur Stefaan Vyverman, introduite à la Direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui, qui a déclaré cette candidature recevable à la lumière des conditions générales et particulières d'admission ;

Vu que Monsieur Stefaan Vyverman a été admis aux épreuves prévues à l'article 4/1 dudit arrêté royal ;

Considérant le rapport de la commission de sélection du membre du Conseil de l'IBPT remis le 24 novembre 2022 et vu leur décision de classer Monsieur Stefaan Vyverman dans le groupe « Apte » ;

Vu la lettre de la Direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui du 20 décembre 2022 au Secrétaire d'Etat à la Digitalisation avec le rapport de l'unique candidat jugé « apte » par la commission de sélection ;

Vu l'entretien complémentaire organisé le 11 janvier 2023 et mené par le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation avec l'unique candidat du groupe « apte » ;

Vu le compte rendu de l'entretien complémentaire avec Monsieur Vyverman dans lequel est conclu que Monsieur Vyverman dispose des compétences spécifiques, des aptitudes relationnelles et des capacités de management telles que prévues dans la description de fonction et le profil de compétence de la fonction à pourvoir, pour exercer la fonction de membre du Conseil de l'IBPT sur base de la motivation suivante : Vu que, au cours de sa carrière, Monsieur Vyverman a eu de nombreux contacts avec différentes parties prenantes et dispose d'expérience dans les télécoms et dans la réglementation des télécoms ;

Vu que Monsieur Vyverman a une bonne vision du rôle général de l'IBPT, de son fonctionnement et du contenu de la fonction de management à pourvoir ;

Vu que Monsieur Vyverman a une vue hélicoptère du domaine et aimerait avoir un plus grand impact, donner une direction. Il a des compétences techniques suffisamment développées. Il fait également preuve de compétences en matière de management ;

Vu que Monsieur Vyverman fait preuve de clairvoyance quant aux enjeux de l'IBPT par rapport à son environnement ;

Vu que Monsieur Vyverman présente une bonne motivation, construite sur sa personnalité et son intérêt pour la communication et l'environnement ainsi que les défis externes de l'organisation ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Digitalisation et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Stefaan Vyverman est nommé membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Art. 2.Cette nomination entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge. La nomination est faite pour un terme de 6 ans.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat compétent pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, M. MICHEL